Vidéo FO : Protection Sociale Complémentaire (PSC)

Nous souhaitons vous informer d’une étape importante pour la protection sociale des agents territoriaux : la proposition de loi relative à la Protection Sociale Complémentaire (PSC) – volet prévoyance – a été définitivement adoptée par le Parlement (vote conforme de l’Assemblée nationale le 11 décembre 2025, après adoption au Sénat le 2 juillet 2025).

 : https://youtu.be/tKqStNwMywc

Concrètement, cette loi vise notamment à :

• généraliser des contrats collectifs à adhésion obligatoire en matière de prévoyance (incapacité, invalidité) ;
• porter à 50% minimum la participation de l’employeur sur la cotisation ;
• reconnaître le rôle déterminant des organisations syndicales dans les négociations et le suivi des accords au niveau local.

FO se félicite de cette adoption, qui transpose l’accord collectif national du 11 juillet 2023 (FO y a joué un rôle majeur) et ouvre la voie à des négociations locales dès maintenant, même si la mise en œuvre est fixée au 1er janvier 2029.

Pour nous, au Département de l’Ain, c’est un sujet à suivre de près : cela concerne directement la couverture des agents et les discussions à venir sur les garanties, les conditions et la participation employeur.
Nous reviendrons vers vous avec des informations locales au fur et à mesure des évolutions et des échanges.

Ensemble, on avance, et FO restera pleinement mobilisée pour obtenir des garanties solides et une mise en œuvre locale à la hauteur des enjeux.