CONFÉRENCE NATIONALE FO DES TERRITORIAUX ET HOSPITALIERS

2 Novembre 2013

OCTOBRE 2013 : territoriaux et hospitaliers FORCE OUVRIERE réunis en conférence nationale.

La tribune présidée par Didier BERNUS et Yves KOTTELAT (Secrétaire généraux de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé).

Une conférence regroupant les délégués départementaux et régionaux FORCE OUVRIERE de la Fonction Publique Territoriale et Hospitalière a été réunie du 21 au 24 octobre 2013 à la Roche-sur-Yon. Il en ressort :

Refuser et combattre l’austérité

FORCE OUVRIERE confirme son opposition à toute politique d’austérité, qu’elle soit de droite, de gauche ou syndicale. Celle-ci est impulsée par les traités budgétaires décidés dans le cadre de la « Troïka » (Union Européenne, Banque Centrale Européenne, Fonds Monétaire International).

FORCE OUVRIERE condamne l’adoption et l’application du :

Mécanisme Européen de Stabilité (MES) ;
Traité de Stabilité, de Coordination et de Gouvernance (TSCG).

FORCE OUVRIERE demande la dénonciation par le gouvernement de la traduction de ces textes par la France. Ils portent atteinte aux droits des travailleurs, à la République et à la démocratie.

Pour FORCE OUVRIERE les politiques d’austérité fondées sur la « compétitivité » et la « flexibilité » conduisent à la diminution du « coût du travail ».

Elles engendrent :

une diminution du pouvoir d'achat ;
une explosion des inégalités, du chômage, de la précarité ;
les contre-réformes des retraites ;

etc.

Elles compromettent l’existence des services publics.

Retraites : combattre la nouvelle contre-réforme

La nouvelle contre-réforme s’inscrit dans la logique des cinq précédentes lois et provoque une aggravation de la situation de tous les salariés du secteur public comme du secteur privé.

Depuis 20 ans, ces contre-réformes ont abouti, entre autres, à l’allongement de la durée de cotisation de 37,5 ans à 43 ans. Au final, ce sont les salariés en particulier les plus jeunes, les retraités et les femmes qui en font les frais. C’est pourquoi, la conférence ne peut cautionner cette contre-réforme et exige le retrait.

FORCE OUVRIERE s’inscrit dans une démarche volontariste de reconquête sociale qui, en créant le rapport de force lorsque les conditions seront réunies, passe par :

le retour du droit à la retraite à 60 ans à taux plein ;
la perspective du retour aux 37,5 ans de cotisation.

Pour l’augmentation générale des salaires

Une autre politique économique est possible permettant de retrouver la croissance et de soutenir l’emploi pour un vrai travail avec un vrai salaire.

L’augmentation du pouvoir d’achat des salaires et pensions est la revendication majeure immédiate pour tous les travailleurs.

FORCE OUVRIERE revendique :

l’augmentation immédiate des salaires de 200 euros/mois dans le privé ;
44 points supplémentaires pour tous afin de rattraper (en partie) la perte de plus de 10% du pouvoir d’achat enregistrée depuis 2000 dans la fonction publique ;
l’arrêt du gel de la valeur du point d’indice pour tous les agents de la fonction publique ;
la hausse de la valeur du point d’indice dans la fonction publique (5% immédiatement),
une augmentation générale des salaires ;
la refonte et la revalorisation des grilles indiciaires dans le public pour les catégories C, B et A et exige que le minimum de rémunération soit porté à 120% du SMIC ;
un minimum de pension égal au SMIC ;
un SMIC correspondant à 80% du salaire médian, soit 1350 € net par mois.

Défendre la République et les services publics

FORCE OUVRIERE réaffirme son attachement à la République une et indivisible. Elle rappelle son opposition à tout nouvel acte de décentralisation. La décentralisation annoncée par le gouvernement se ferait à la carte, de façon différente selon les régions, et conduirait à une « balkanisation » de l’action publique. Elle s’oppose à toute velléité de remettre en cause l’Etat républicain au profit d’un Etat fédéral des régions. A ce titre, il faut se féliciter du résultat du référendum local du 7 avril dans lequel FORCE OUVRIERE a pris une part active pour aboutir à un vote contre au référendum pour la constitution d’une collectivité unique en Alsace.

FORCE OUVRIERE, dénonce, condamne, s’oppose :

aux orientations des projets de loi de finances 2014 (Etat et sécurité sociale) qui vont accroitre les suppressions d'emplois en réduisant les moyens, ce qui conduit nécessairement à l'abandon de missions de service public.
à la réduction des dotations d’Etat aux collectivités locales de 1,5 milliards d’euros et la réduction de 450 millions d’euros des budgets hospitaliers en 2014.
à la « Modernisation de l'action publique » (MAP) accentuant la RGPP, et notamment son volet territorial actuellement en discussion au Parlement.
les réorganisations en cours dans tous les services publics qui conduisent à de graves dysfonctionnements dans les services, une grande souffrance au travail, des drames humains, portent atteinte à la mise en œuvre des principes républicains.

FORCE OUVRIERE exige :

l’arrêt complet de la RGPP (Révision générale des politiques publiques), poursuivie par la Modernisation de l’action publique (MAP)
l’abrogation de la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoire)
l’abrogation de la loi de réforme des collectivités territoriales qui généralise la mise en œuvre des métropoles et des intercommunalités forcées, qui remettent en cause l’existence des communes.
l’arrêt des suppressions de postes dans les trois versants de la fonction publique Elle revendique les recrutements statutaires nécessaires à l’exercice des missions publiques.

FORCE OUVRIERE réaffirme sa volonté de défendre les garanties statutaires des fonctionnaires et s’oppose à tout processus d’unification des trois versants.

FORCE OUVRIERE exige l’abandon de la loi et du décret d’application sur les « rythmes scolaires ». Ceux-ci s’effectuent dans le plus grand désordre, au mépris des conditions d’apprentissage des élèves, des enseignants et des personnels des collectivités territoriales en introduisant des inégalités d’une commune à l’autre, d’une école à l’autre. Elle soutient toutes les initiatives en cours et à venir pour s’opposer à la mise en œuvre du décret et appelle à préparer la grève nationale fixée le 14 novembre prochain, pour en obtenir le retrait.

Délégués des départements et régions des services publics et des services de santé.

Défendre la Protection sociale et l’hôpital public

Pour FORCE OUVRIERE, le financement de la Sécurité-Sociale doit rester fondé sur la cotisation sociale (salaire différé). Il confère un droit de propriété aux travailleurs sur la Sécurité-Sociale et une garantie pour leur avenir.

La prise en charge de la dépendance doit se faire dans le cadre de la Sécurité-Sociale, afin de ne pas laisser la place au secteur assurantiel privé, source d’inégalités importantes.

FORCE OUVRIERE réaffirme :

son exigence d’abrogation de la loi HPST ;
son opposition à l’organisation en pôle médico-économique, ainsi que la contractualisation interne qui l’accompagne ;
revendique le retour à la notion de service.

Quant à la poursuite des discussions du « Pacte de confiance », FORCE OUVRIERE s’inquiète, dans ce cadre, de la construction d’un « service public territorial de santé » (SPTS). Elle ne peut cautionner une logique de « territorialisation » qui s’inspirerait du « service d’intérêt économique et général (SIEG) » prôné par l’Union Européenne amenant, dans les faits, à la mise en cause de la place de l’hôpital public (FPH et ex-PSPH), qui doit rester le pivot de l’offre de soins.

FORCE OUVRIERE ne partage pas les préconisations de la Cour des Comptes qui entend « enrayer la spirale de la dette sociale » par une baisse des dépenses de santé prises en charge par l’assurance maladie. Ces orientations sont la traduction de la mise en œuvre des traités budgétaires et de la règle d’or que nous combattons.

De même, FORCE OUVRIERE s’oppose à la réduction de 6 milliards d’euros du PLFSS 2014 prévue par le gouvernement. Cette diminution portera atteinte aux soins nécessaires pour les malades, notamment dans les hôpitaux. La sous-dotation des établissements hospitaliers, la baisse des tarifs et les déficits (près d’un milliard) conduisent à des plans drastiques de retour à l’équilibre, amenant à la suppression de milliers de postes (sur une centaine d’hôpitaux, nous en dénombrons près de 4000). Au total, on constate une baisse de l’offre, conséquences des restructurations, désastreuses pour les malades et les personnels.

FORCE OUVRIERE réaffirme la nécessité de rompre avec la logique d’enveloppe fermée et la T2A (tarification à l'activité). Le « rebasage » des budgets, l’effacement de la dette des hôpitaux et le maintien des acquis statutaires sont des exigences qui ont été rappelées lors de la réunion de 130 délégués hospitaliers FORCE OUVRIERE réunis le 24 septembre 2013. A l’issue de cette réunion, une délégation a déposé des cahiers de revendications au Ministère des affaires sociales et de la santé. Depuis, ce dernier n’a toujours pas apporté les réponses que nous attendons. Il prend ainsi le risque d’une réaction d’ensemble des personnels et des organisations syndicales. Il faut arrêter la destruction de l’hôpital.

Ainsi, FORCE OUVRIERE poursuivra ses initiatives, de former des délégations et organiser des manifestations, en direction des préfectures et des ARS pour exiger les réponses sur les revendications. Elle écrira une lettre ouverte à la Ministre de la santé que les personnels contresigneront (lettre/pétition). Dans le même temps, elle saisira les groupes parlementaires pour demander l’effacement de la dette des hôpitaux et la remise en cause de l’enveloppe fermée.

Défendre le syndicalisme libre et indépendant

FORCE OUVRIERE a rappelé son indéfectible attachement à la Charte d’Amiens, à la liberté et à l’indépendance syndicale, qui sont à la base de toute action revendicative dans la négociation comme dans l’action. C’est le seul moyen de défendre efficacement les intérêts particuliers et moraux des salariés actifs, chômeurs et retraités.

FORCE OUVRIERE revendique l’abrogation des lois dites de représentativité (du 20 août 2008, du 5 juillet 2010, du 15 octobre 2010).