Droits et obligations des fonctionnaires territoriaux

Ce document FO détaille les obligations statutaires des agents territoriaux, régies par le Code Général de la Fonction Publique. Le texte définit une quinzaine de devoirs fondamentaux, tels que l'obéissance hiérarchique, la neutralité, le secret professionnel et l'interdiction de cumuler des activités lucratives. Ces règles visent à garantir l'intégrité et la continuité du service public, tout en encadrant la conduite des agents même en dehors de leurs heures de travail. Le dossier précise également l'importance de la prévention des conflits d'intérêts et le rôle des référents déontologues.

Enfin, il souligne que tout manquement à ces principes expose l'agent à des sanctions disciplinaires ou pénales proportionnelles à la gravité de la faute.