CONGRES FO DES AGENTS DU DEPARTEMENT DE L"AIN

RÉSOLUTION DU SYNDICAT FO DES AGENTS DU DÉPARTEMENT DE L’AIN

Réunis à Montracol, le 15 septembre 2016 ont procédé à un bilan de la situation des agents du Département de l’Ain et ont adopté la présente résolution.

LE CONGRES SE FÉLICITE de la mobilisation, du soutien et de la présence de l’Union nationale et de notre fédération aux militants, syndiqués et agents en lutte contre des décisions des exécutifs locaux.

LE CONGRES RÉAFFIRME SON ATTACHEMENT :

- aux principes républicains de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité ;

- à la Charte d’Amiens considérant que l’indépendance syndicale est la base de toute action syndicale ;

- au statut général des fonctionnaires et aux spécificités des trois versants de la fonction publique, LE CONGRES RÉAFFIRME son opposition au protocole « Avenir de Fonction Publique - Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (AFP-PPCR) qui remet en cause les garanties fondamentales pour les agents publics et les citoyens.

LE CONGRES SE FÉLICITE de l’augmentation du nombre d’adhérents au syndicat FO du Département de l’Ain et ceux depuis 2006. Le nombre d’adhérents nous positionne première organisation syndicale au Département de l’Ain et rend notre organisation incontournable dans les négociations avec l’employeur.

LA REFORME TERRITORIALE ET POLITIQUES LOCALES

La loi portant sur une nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a été publiée le 8 août 2015.

LE CONGRES DÉNONCE la désorganisation des collectivités territoriales suite à la réforme territoriale, les effets néfastes de ce texte qui met à mal les principes républicains d’égalité de traitement des usagers, l’éloignement des lieux de décision supprimant toute proximité de l’action publique.

Avec la Fédération des Personnels des Services Publics et des Services de Santé, LE CONGRES DEMANDE le retrait de ce texte.

LE CONGRES CONSTATE qu’une offensive de suppression d’emplois touchant toutes les catégories des personnels du Département de l’Ain est déjà engagée (non-remplacement dans les services sociaux, les collèges, les services routiers, les musées, les services transversaux, etc.). Cela contribue inévitablement à la dégradation des conditions de travail et du service public de proximité

LE CONGRES APPELLE TOUS LES AGENTS DU DÉPARTEMENT DE L’AIN à organiser la résistance en combattant :

- contre les suppressions d’emplois ;

- contre la mobilité forcée, qu’elle soit géographique ou fonctionnelle

- contre l’allongement du temps de travail ;

- contre la diminution du nombre de jours de congés et autres jours RTT.

CONDITIONS DE TRAVAIL

LE CONGRES CONDAMNE la suppression de nombreux postes ne permettant plus aux agents du Département de l’Ain d'assurer correctement leurs missions de service public de proximité.

LE CONGRES DÉNONCE la menace de voir supprimer des services du Département à travers la loi NOTRe.

LE CONGRES RAPPELLE que les restructurations proposées par l'audit angoissent fortement les agents de notre collectivité et n’apportent pas de solution en termes de fonctionnement, de rentabilité.

LE CONGRES CONDAMNE le pacte de responsabilité qui asphyxie financièrement toute la fonction publique ;

• Ce qui représente 11 milliards en moins pour la fonction publique territoriale, soit 50 millions pour le Département de l’Ain sur 4 ans.

LES DANGERS DES CONCLUSIONS DE L’AUDIT :

• Économiser 50 millions entre 2015 et 2018 ;
• Modifier les temps de travail ;
• Privatiser le service de nettoyage et de restauration des collèges ;
• Spécialiser les missions des centres d’exploitation routiers (possibilités d’externaliser) ;
• Fermer des Maisons départementales de la solidarité et des Points accueil solidarité ;
• Mutualiser les services techniques (moyens, bâtiments, collèges, musées…) ;
• Mutualiser les services de finances ;
• Mutualiser les services des musées sur les différents sites...

LE CONGRES DÉPLORE que les préconisations de l’audit démontrent ‟une situation financière insoutenable″ en occultant toute recherche financière complémentaire… mais fait porter ces contraintes d'économie essentiellement sur le personnel du Département de l’Ain.

Si malheureusement ces préconisations sont retenues par l’autorité territoriale du Département de l'Ain, notre organisation syndicale proposera aux autres organisations syndicales et aux agents des actions pour préserver nos conditions de travail et un service public de proximité.

LE CONGRES INDIQUE ne plus pouvoir accepter la dégradation de nos conditions de travail et du service public de proximité sans réagir !

TEMPS PARTIELS

LE CONGRES CONSTATE que les responsables hiérarchiques s’opposent de plus en plus aux temps partiels sur autorisation.

LE CONGRES RAPPELLE que ces remises en cause déstabilisent de nombreux collègues (équilibre entre travail et vie de famille, épuisement professionnel, préparation de concours, investissement dans une association, etc.).

LE CONGRES DÉPLORE que ces dégradations de conditions de travail augmentent considérablement les risques psychosociaux !

LE CONGRES RAPPELLE qu’un refus opposé à une demande de travail à temps partiel doit être précédé d'un entretien et motivé précisément. Dans ce cas, la Commission Administrative Paritaire peut être saisie par les intéressés.

LE CONGRES DÉPLORE que ces remises en cause collectives sont envisagées pour dissimuler la politique de suppression d’emploi de fonctionnaires au Département.

REMUNERATIONS, POUVOIR D’ACHAT, EMPLOI

Au niveau national, la rigueur budgétaire ne doit plus servir d’alibi pour s’opposer à toute augmentation des salaires et dans nos collectivités, les dépenses de personnel ne doivent pas être considérées comme les variables d’ajustement des budgets, mis à mal par la réduction des dotations de l’Etat.

LE CONGRES REVENDIQUE la revalorisation du point d’indice, de la grille indiciaire, des primes, de l’action sociale et des pensions.

LE CONGRES DÉNONCE également les décisions relatives à l’individualisation des carrières et des primes, et les dangers attachés à l’application dans la Fonction Publique Territoriale du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) car il institue une soi-disant culture du résultat au détriment de l’égalité de traitement des agents.

Le RIFSEEP remplacera les autres régimes en vigueur dans la fonction publique d’Etat et la territoriale d’ici le 1er janvier 2017.

LE CONGRES RÉAFFIRME que cette réforme du régime indemnitaire ne doit pas se faire « à enveloppe budgétaire constante » sans perspective de revalorisation pour tous les agents sur plusieurs années.

LE CONGRES REVENDIQUE l’ouverture de négociation pour fixer l’enveloppe financière permettant une revalorisation sur plusieurs années du RIFSEEP pour tous les agents, y compris les futurs agents du Département.

LE CONGRES REJETTE la prime au mérite appelée « Complément indemnitaire annuel » (CIA).

LE CONGRES RÉAFFIRME que cette prime sans critère objectif, remise en cause chaque année, et donc à la tête du fonctionnaire, sera un moyen de pression financière pour lui faire accepter des contraintes supplémentaires.

LE CONGRES CONTESTE aussi le fait de lier l’entretien professionnel annuel des agents à leur rémunération et craint que le flou entourant le régime indemnitaire en cas de changement de poste pèse sur la mobilité des agents.

LE CONGRES RÉAFFIRME que la prime au mérite est un chantage financier dangereux et inacceptable. Cette prime facultative, si elle est mise en place, sera désastreuse et va engendrer des désagréments importants au sein des services.

LE CONGRES EXIGE l’intégration de toutes les primes dans le traitement.

LE CONGRES RÉAFFIRME par ailleurs, la nécessité de respecter la loi sur l’embauche des travailleurs handicapés.

LE CONGRES CONDAMNE le recours aux contrats de droit privé dans la Fonction Publique Territoriale conduisant à la privatisation et à la dérèglementation des services publics, LE CONGRES RÉAFFIRME son attachement au recrutement statutaire des fonctionnaires.

LE CONGRES APPROUVE la décision de l’Union Interfédérale des agents de la Fonction Publique FO de ne pas signer le protocole « Avenir de la Fonction Publique, Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations » (AFP-PPCR), jugeant le texte insuffisant car n’offrant pas les revalorisations attendues par les agents et remettant en cause certaines dispositions statutaires (suppression de la durée minimale d’avancement d’échelon notamment).

LES AGENTS DES COLLEGES DU DÉPARTEMENT DE L’AIN

LE CONGRES CONDAMNE les différentes suppressions ou non remplacement de postes qui obligent le personnel restant à « boucher les trous » au détriment de leurs propres missions,

LE CONGRES RAPPELLE qu’il faut au minimum 1 cuisinier pour 200 élèves demi- pensionnaires et des agents d’accueil, de nettoyage en nombre suffisant pour assurer la sécurité et l’hygiène pour chaque collège.

LE CONGRES REVENDIQUE le rattrapage des primes des agents des collèges sur les primes des agents dit « historique ».

LE CONGRES DEMANDE la prise en compte des responsabilités exercées par les agents des collèges et lycées pour leur permettre d’accéder aux grades en catégorie B.

LE CONGRES CONTINUE DE DÉNONCER les méfaits de la double hiérarchie dans les établissements, entre l’Etat et les collectivités locales, sources de conflits au quotidien.

LE CONGRES REVENDIQUE l’attribution des logements de fonction prioritairement aux personnels techniciens, ouvriers et de service qui exercent dans les collèges, et la non-facturation des charges et des fluides.

LE CONGRES DÉNONCE la privation et l’externalisation des services dans les collèges, notamment la restauration et le nettoyage où les réductions d’effectifs sont courantes.

LES ASSISTANTS FAMILIAUX (ASSFAM) DE L’AIN

LE CONGRES RAPPELLE que les ASSFAM sont des acteurs à part entière de la protection de l’enfance (ils sont 47 000 en France), qu’ils exercent leur métier à domicile, en présence de leurs familles, jour et nuit, sans repos hebdomadaire ni jours fériés. Ils s’exposent et exposent chaque membre de leurs familles. Les lois de 2005 et 2007 ont abouti à la reconnaissance d’une véritable profession et à la création d’un diplôme d’Etat.

LE CONGRES REVENDIQUE :

- un véritable cadre statutaire qui fixe les règles de gestion de la carrière des assistants familiaux : prise des congés annuels, de maladie, l’exercice des droits et mandats syndicaux, mise en place systématique d’une grille d’ancienneté, la médecine du travail, les frais de déplacement, les droits de formation ;

- la revalorisation de l’indemnité d’attente en cas d’absence d’enfant placé ;

- une véritable fiche métier qui s’impose à l’employeur ;

- un renforcement de la formation liée aux troubles psychologiques et psychiatriques des enfants, et une nécessaire information des ASSFAM de ces troubles préalablement au placement des enfants ;

- la reconnaissance des ASSFAM au sein des équipes pluridisciplinaires pour pallier au sentiment d’isolement par rapport à la collectivité départementale ;

- des mesures sur l’accueil des jeunes majeurs, frais de scolarité, prise en charge cotisations sécurité sociale et mutuelle ;

- une protection accrue des ASSFAM face aux risques d’affabulations mensongères, mais aussi :

- Le maintien du salaire tant que l’instruction se déroule

- La garantie de la réintégration de l’ASSFAM faussement accusé

- Un accompagnement psychologique de l’ASSFAM et de sa famille

- une protection des ASSFAM malmenées dans le cadre du maintien du lien parental

- un droit de recours pour les ASSFAM victimes de décisions arbitraires

LE CONGRES AFFIRME que les ASSFAM constituent un maillon essentiel de la protection de l’enfance. A ce titre, ils doivent être respectés comme tous professionnels

LE CONGRES RAPPELLE que les ASSFAM ont toute leur place dans nos instances syndicales. Pour ces raisons et comme pour tous les personnels, Notre syndicat prendra toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit syndical

LES AGENTS DU TRAVAIL SOCIAL ET MEDICOSOCIAL DE L’AIN

LE CONGRES RÉAFFIRME son attachement au respect des statuts particuliers nationaux des cadres d’emploi et aux grades qui fondent les misions des travailleurs médico-sociaux. C’est par le respect des qualifications et la revalorisation de cette filière que le travail pluridisciplinaire garde tout son sens, y compris dans l’intérêt des usagers.

LE CONGRES DÉNONCE la dégradation des conditions de travail, souvent liée à la mise en place de nouvelles organisations du travail (Direction Générale Adjointe Solidarité, Maison Départementale Solidarité, Point Accueil Solidarité, centre de planification et Permanence Extérieures, etc.) la précarisation des emplois dans le travail social, le recours de plus en plus fréquent à l’externalisation des missions de service public, la mise en œuvre de la territorialisation de l’action publique très différente selon les Départements conduisant à un traitement inégalitaires des droits des usagers.

LE CONGRES DÉNONCE tous les projets de réforme des diplômes du travail social remettant en cause les qualifications fondées historiquement sur des diplômes généralistes spécifiques, ces réformes s’inscrivant dans la logique de réduction des coûts du travail et des services publics. La refonte des diplômes prépare des glissements de fonctions et de tâches qui ne peuvent qu’entraîner la déqualification des diplômes et la baisse d’attractivité des métiers du social et du médico-social.

LE CONGRES REVENDIQUE la revalorisation des grilles indiciaires de la fonction publique de l’ensemble des corps et grades jusqu’au niveau I. L’accès à la catégorie A pour les diplômes post-bac, au niveau III pour les diplômes de niveau IV et niveau IV pour les diplômes de niveau V. LE CONGRES demande l’arrêt de toute forme de précarité statutaire et l’octroi des moyens budgétaires nécessaires aux missions des travailleurs sociaux.

LES AGENTS DES ROUTES, ET ATELIERS DU PARC DE L’AIN

FO avait dénoncé, dès leurs mises en œuvre en 2007, les transferts à minima aux collectivités des moyens humains, financiers et en matériel liés aux routes nationales et aux ports maritimes prévus par la loi d’août 2004.

LE CONGRES DÉNONCE la diminution des budgets d’investissement routier et de fonctionnement du Département de l’Ain entraînant la baisse du niveau de service sur le réseau routier et ne garantissant pas le maximum de sécurité pour l’usager.

LE CONGRES CONDAMNE la diminution des effectifs, le manque de moyens alloués à la conservation du domaine public (surveillance de chantier, relations entre les concessionnaires et les entreprises, manque de coordination de travaux), la diminution du parc de véhicules et engins de travaux publics empêchant les travaux en régie, le manque de coordination des différents acteurs sur les territoires.

LE CONGRES CONDAMNE la suppression des bases en zone de montagne pour la viabilité hivernale, la diminution et la suppression des astreintes en dortoir, la suppression du double équipage dans les engins pénalisant la sécurité, la formation des agents et la connaissance du métier.

LE CONGRES REVENDIQUE l’application du régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux aux Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA) qui intègre les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale et pour les OPA bénéficiant du dispositif amiante dans le cadre de leur intégration, le bénéfice des dispositions de la circulaire de gestion concernant le volet retraite.

LE CONGRES REVENDIQUE le rattrapage des primes des agents des routes sur les primes des agents dit « historique ». Une revalorisation de la rémunération des astreintes pour tous les agents, quel que soit leur catégorie (A, B, C) et la mise en place d’une prime d’encadrement équivalente à la NBI pour l’encadrement ponctuel de cinq agents. Le rattrapage des primes des agents des routes sur les primes des agents dit « historique ».

AGENTS DES MUSEES DÉPARTEMENTAUX DE L’AIN

LE CONGRES CONDAMNE les différentes suppressions ou non remplacement de postes qui obligent le personnel restant à « boucher les trous » au détriment de leurs propres missions,

LE CONGRES RÉAFFIRME l’incertitude concernant l’affectation ou non de personnel pour faire face aux besoins occasionnels pour la saison affectent la direction des musée et les établissements dans leurs capacités de programmation culturelle, d’ouverture, d’accueil des publics notamment groupes scolaires, et plus grave encore de sécurité des visiteurs, des agents, et des collections de statut Musées de France.

LE CONGRES DÉPLORE un accueil des groupes en baisse dans certains musées et notamment des scolaires, faute de personnel. Sachant que les scolaires représentent une part significative de la fréquentation et donc de la rentabilité des sites, le résultat direct sera en fin d’année d’une baisse de la fréquentation. Ainsi, la défaillance de la direction des musées et des équipes de gestion des établissements sera « prouvée » (Comme dit le dicton : « Qui veut tuer son chien dit qu’il a la rage »).

LE CONGRES CONDAMNE que ce cercle vicieux va à l’encontre d’une gestion saine et équilibrée, d’une valorisation du territoire, d’une ouverture au tourisme, d’un service public pour tous.

LE CONGRES CONSTATE une constante et immuable action de non communication autour des musées sapant ainsi leur développement et leur rayonnement.

LE CONGRES DEMANDE le maintien de tous les musés départementaux avec l’embauche de personnel pour assurer en toute sécurité le rayonnement du patrimoine dans l’Ain et répondre aux attentes des touristes et visiteurs.

AGENTS DES LABORATOIRES DÉPARTEMENTAUX DE L’AIN

LE CONGRES DÉPLORE le manque de personnel au sein des laboratoires d’analyse. Cela engendre des heures supplémentaires importantes pour le personnel sur plusieurs années, du stress, une augmentation des risques avec des conséquences psychosociales à long terme.

AGENTS DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L’AIN

LE CONGRES REVENDIQUE la construction d’un bâtiment respectant les règles de base pour la construction d'un bâtiment d’archives permettant aux agents des archives départementales de l’Ain d’exercer leurs missions dans des conditions satisfaisantes.

LES AGENTS DES SERVICES TRANSVERSAUX DE L’AIN (services des moyens, service informatique, ressources humaines)

LE CONGRES REVENDIQUE l’embauche de personnel dans les services transversaux ayant absorbé tant bien que mal l’augmentation des agents avec le transfert des anciens services de l’état (collèges, services de routes) sans en avoir correctement les moyens.

EN CONCLUSION

LE CONGRES RAPPELLE que pour le syndicalisme indépendant, c’est en revendiquant, en négociant, en agissant, en résistant, qu’on défend le progrès social, la démocratie, la liberté.

Face aux menaces sans précédent pesant sur le service public et le statut général de la fonction publique, il faut combattre toutes les politiques d’austérité, les contre-réformes qui, sous couvert de rigueur budgétaire, conduisent au démantèlement et à la privatisation des services publics et de la fonction publique.

Les délégués du syndicat FO du Département de l’Ain, réunis en Congrès à Montracol ce 15 septembre 2016, prennent l’engagement de RENFORCER FO, organisation syndicale libre et indépendante, confédérée, au sein de la Fédération des Personnels des Services Publics et des Services de Santé.

LE CONGRES MANDATE LES INSTANCES DU SYNDICAT FO DES AGENTS DU DÉPARTEMENT DE L’AIN pour organiser toutes démarches, actions et mouvements visant à mettre en œuvre les revendications exprimées dans la présente résolution.