REMUNERATION DES AGENTS PUBLICS LE 1ER MAI

Depuis le 1er mars 2022, le Code Général de la Fonction Publique remplace presque la totalité des textes de loi s’appliquant aux fonctionnaires et contractuels de la fonction publique.

La traduction des lois dans ce code devait se faire à droit constant. Cependant la réécriture des articles de lois, leurs redécoupages a pu entraîner certaines modifications.
L’article L 621-9 du CGFP en est un exemple.

Il stipule en effet que : Le 1er mai est jour férié et chômé pour les agents publics, dans les conditions fixées aux articles L. 3133-4 et L. 3133-6 du code du travail.
Cette référence au code du travail précise donc les conditions de rémunération du 1er mai pour tous les agents publics.

L’article L3133-6 du code du travail stipule que : « Dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire. Cette indemnité est à la charge de l'employeur. »

S’agissant d’une référence législative, elle s’impose donc aux employeurs territoriaux, sans qu’il soit besoin de modifier les délibérations relatives à l’aménagement du temps de travail lorsqu’elles existent.

Les agents travaillant le 1er mai ont donc droit à une double rémunération. Cette mesure doit être appliquée d’office dans toutes les collectivités et tous les établissements publics locaux.