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Une attaque sans précédent contre la Fonction Publique
dans le cadre du projet de loi
« TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE ».
Nous devons nous servir de la journée de grève interprofessionnelle du 19 MARS 2019 pour organiser le rapport de force dans l’ensemble de la Fonction Publique, en planifiant :
Des Assemblées Générales dans les services, etc, etc...
En déposant des heures mensuelles d’informations (HMI) dans tous les services.
En organisant des conférences de presse
En se rapprochant des Unions départementales
Le projet de loi de transformation de la Fonction Publique contient tous les ingrédients pour faire exploser nos statuts, les missions de services publics, les instances paritaires (CTE – CHSCT), le droit syndical.
Les Comités techniques sont supprimés et remplacés par des Comités Sociaux. Les CHSCT, Instances indispensables compte tenu de la pénibilité de nombreux cadres d’emplois ou corps (Atsem, agents sociaux, aides-soignants...) liée au vieillissement de la population des agents et fonctionnaires sont remplacés par de simples commissions qui ne disposeront pas des mêmes moyens de défenses des agents.
A cette heure, nous n’avons pas connaissance de toutes les missions confiées à ces nouvelles instances, copies conformes des CSE dans le privé, car certains éléments seront décidés plus tard par décret.
En somme, il s’agit de réduire au maximum le droit de regard de nos représentants sur l’organisation des services, nos conditions de travail et le respect des règles d’hygiène et de sécurité.
Pour Force Ouvrière, ces dispositions sont inacceptables ! Face à l’arbitraire de certains employeurs, territoriaux, hospitaliers ou de l’Etat, les agents doivent conserver des instances à même de les défendre !
UN DYNAMITAGE DU STATUT !!!
QUELQUES EXEMPLES :
Article 26 du projet de Loi :
Lorsqu’une activité de droit public employant des fonctionnaires est transférée sur une personne morale de droit privé, les fonctionnaires exerçant cette activité peuvent être détachés d’office, sur un contrat en CDI.
En cas de privatisation, le fonctionnaire devient un employé de l’entreprise privée avec un contrat de travail de droit privé.
Article 25 du projet de loi :
En cas de restructuration et de suppressions d’emplois le fonctionnaire peut bénéficier d’une mise à disposition auprès d’un organisme ou d’une entreprise reprenant l’activité dans un secteur concurrentiel.
Le salaire restant, tout ou partie, à la charge du secteur public de référence, bien qu’il exerce dans une entreprise privée.
Article 24 du projet de loi :
A compter du 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2025, une rupture conventionnelle pourra s’exercer entre l’employeur et le fonctionnaire, avec versement d’une indemnité.
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Toutes ces mesures consistent à permettre aux pouvoirs publics de supprimer des dizaines de milliers de postes de fonctionnaires aujourd’hui protégés par le statut.
Ces quelques exemples démontrant l’entreprise du dynamitage du statut général et des statuts particuliers.
Nous sommes face à un processus engagé depuis des années et qui consiste à mettre à mal définitivement la Fonction Publique.
Devant cette situation, il convient de tout mettre en œuvre pour organiser la mobilisation du 19 Mars 2019 et la suite, ce n’est pas une journée de grève qui fera reculer le gouvernement, se pose aujourd’hui la reconduction de la grève, il en va de l’avenir de notre outil de travail, de nos emplois et de nos statuts.
Nous pouvons également ajouter qu’il en va également de notre caisse de retraite, le recours systématique au contrat en lieu et place des agents titulaires, c’est la disparition programmée de la CNRACL.
Fonction Publique )
Emplois )
Caisse de Retraite ) Explosion de la Fonction Publique
Instances représentatives )
Droit syndical )
Nous vous demandons un engagement militant exceptionnel pour réussir le 19 mars 2019.
Cette réussite sera un point d’appui pour gagner nos revendications et poursuivre la mobilisation.
RESISTER REVENDIQUER RECONQUERIR
PLUS QUE JAMAIS !!
