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Les employeurs sont tenus de protéger la santé de leurs salariés en cas de fortes chaleurs. Pour le travail en extérieur, l’employeur doit prévoir des zones d’ombre et de l’eau potable et fraiche. Dans le secteur du Bâtiment et des Travaux publics, la législation prévoit au moins trois litres par jour et par travailleur. Selon l’Institut national de recherche et de sécurité, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés au-delà de 30° pour une activité sédentaire et 28° pour un travail nécessitant une activité physique. Au travail, l’aménagement des horaires, l’augmentation de la fréquence des pauses, la limitation des tâches physiques sont recommandés.
Au travail, il fait souvent très chaud/très froid, existe-t-il des textes pour limiter l’ambiance thermique au travail ?
Aucune indication de température n’est donnée dans le Code du travail. Cependant, certaines de ses dispositions consacrées à l’aménagement des locaux, aux ambiances particulières de travail et au travail à l’extérieur répondent au souci d’assurer des conditions de travail satisfaisantes.
L’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en y intégrant les conditions de température (principes généraux de prévention détaillés à l’article L. 4121-2 du Code du travail).
L’employeur est tenu d’aménager les situations de travail à l’extérieur de manière à assurer, dans la mesure du possible, la protection des travailleurs contre les conditions atmosphériques (article R. 4225-1).
L’employeur doit aussi veiller à ce que les locaux fermés affectés au travail soient chauffés pendant la saison froide. « Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable » (article R. 4223-13). En cas de froid, des moyens de chauffage suffisants sont aménagés pour les employés à l’intérieur de l’établissement (article D. 4153-19).
Par ailleurs, les dispositions prises pour assurer la protection des salariés contre les intempéries nécessitent l’avis du médecin du travail et du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel (article R. 4223-15)
Rappelons que dans le secteur du BTP, l’entrepreneur, sous certaines conditions strictes, peut décider d’arrêter le travail pour « intempéries » (article L. 5424-9 du Code du travail). Cette possibilité aurait été mise en œuvre par certaines entreprises pendant des périodes de froid.
S’agissant de l’exercice du droit de retrait des salariés (L. 4131-1), il est rappelé que celui-ci s’applique strictement aux situations de danger grave et imminent. L’évaluation de cette notion de « danger grave et imminent » est complexe et relève de nombreux facteurs, soyez donc très prudents en l’utilisant.
Il existe 4 niveau du plan canicule :
Niveau 1 : veuille saisonnière, vigilance verte, du 1er juin au 15 septembre 2018
Niveau 2 : avertissement chaleur, ou vigilance jaune. Correspond à un pic de chaleur intense mais limité à un ou deux jours.
Niveau 3 : alerte canicule ou vigilance orange. Cela correspond à un épisode caniculaire pouvant avoir un impact sanitaire. C’est le préfet qui décide du passage au niveau 3. Il conduit à la mobilisation des acteurs concernés et à la mise en œuvre de gestions adaptées de prise en charge notamment des personnes à risques.
Niveau 4 : mobilisation maximale, ou vigilance rouge. Cela correspond à une canicule avérée exceptionnelle, très intense et durable, avec apparition d’effets collatéraux dans les différents secteurs (sècheresse, approvisionnement en eau potable, saturation des hôpitaux ou des opérateurs funéraires, panne d’électricité , feux de forêts, nécessité d’aménagement du temps de travail ou d’arrêt de certaines activités…)
Un fascicule d’information « travail et chaleur d’été » a été envoyé ainsi que des dépliants d’informations et de conduites à tenir « Canicule & fortes chaleurs »
Le suivi des niveau de vigilance et d’alerte peut être fait sur le site :
http://vigilance.meteofrance.com
Le Service Santé au Travail vous informera du passage à un niveau supérieur dès qu’il en aura connaissance.
Les consignes de sécurité face à une chaleur modérée (INRS) :
Pour les cadres :
- Veillez à la proximité d’une source d’eau potable et fraiche ou pensez à fournir des bouteilles d’eau fraiche pour les agents travaillant en extérieur.
- Prévoyez des aires de repos climatisées ou aménagez des zones d’ombres
- Pensez aux adaptations techniques : ventilateurs, brumisateurs, stores…
- Limitez si possible le temps d’exposition au soleil ou effectuez une rotation des taches.
Pour les agents :
- Buvez régulièrement même si vous ne ressentez pas la soif
- Portez des vêtements amples, légers et de couleurs claires
- Protégez-vous la tête du soleil
N’hésitez pas à contacter vos représentants du personnel si besoin.
Syndicat FO 01 : 04.37.62.16.87 ou 06.32.64.31.01
