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GD SP FO 01

GD SP FO 01

GROUPEMENT DÉPARTEMENTAL FO DES SERVICES PUBLICS DE L'AIN (01)

Publié le par Rodrigue Brouilliard

L'article 72 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique instaure la rupture conventionnelle pour les contractuels en CDI et, à partir de 2020, son expérimentation pour les fonctionnaires titulaires. Les règles légales applicables...

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