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Travail à temps partiel d'un fonctionnaire
Un fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) peut être autorisé, à sa demande, à travailler à temps partiel pour différents motifs. Selon le motif pour lequel il est demandé, le temps partiel est de droit (c'est-à-dire que l'administration ne peut pas le refuser) ou accordé sous réserve des nécessités de service:
Raisons objectives et particulières, liées à la continuité du fonctionnement du service, pouvant justifier le refus par l'administration d'un droit ou d'un avantage à un agent public (un temps partiel, un congé, etc.).
Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable. Le temps partiel a un effet sur la rémunération et sur la retraite.
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En cas de refus, l'administration doit vous convoquer à un entretien préalable et motiver sa décision. Vous pouvez saisir la CAP : Commission administrative paritaire.
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Les élus FO de la CAP sont à votre écoute, contactez nous au 04.37.62.18.49 ou 06.98.17.65.36
Mail : foterritoriaux01@outlook.fr
Naissance ou adoption d'un enfant
Donner des soins à un enfant ou un proche
Création ou reprise d'entreprise
Travail à temps partiel d'un contractuel de la fonction publique
Vous pouvez être autorisé, à votre demande, à travailler à temps partiel pour différents motifs. Selon le motif pour lequel il est demandé, le temps partiel est de droit (c'est-à-dire que l'administration ne peut pas le refuser) ou accordé sous réserve des nécessités de service:
Raisons objectives et particulières, liées à la continuité du fonctionnement du service, pouvant justifier le refus par l'administration d'un droit ou d'un avantage à un agent public (un temps partiel, un congé, etc.).
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En cas de refus, l'administration doit vous convoquer à un entretien préalable et motiver sa décision. Vous pouvez contester ce refus devant la CCP : Commission consultative paritaire.
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Les élus FO de la CCP sont à votre écoute, contactez nous au 04.37.62.18.49 ou 06.98.17.65.36
Mail : foterritoriaux01@outlook.fr