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GD SP FO 01

GD SP FO 01

GROUPEMENT DÉPARTEMENTAL FO DES SERVICES PUBLICS DE L'AIN (01)

Publié le par Rodrigue Brouilliard

ASSISTANTS FAMILIAUX DE L'AIN : UN BESOIN DE PROTECTION FACE AUX AFFABULATIONS OU DENONCIATIONS MENSONGERES !

UNE DES QUESTIONS PRÉOCCUPANTES POUR UNE ASSISTANTE FAMILIALE DE L'AIN : être un jour confrontée, elle ou un membre de son entourage familial, à une affabulation ou à une dénonciation mensongère.

Cette assistante familiale peut alors se retrouver mise aux bans des accusés sans que la présomption d'innocence ait du sens pour elle… La menace d’un départ précipité des jeunes qu’elle accueille, avec toutes les déchirures engendrées par une telle rupture de liens.

Conséquences pour l'assistante familiale : - risque de suspension de son agrément, - risque de suspension de son traitement, - risque de retrait de son agrément, - risque de licenciement…

les représentant FO du conseil général de l'Ain oeuvrent pour mettre en place une protection des assistantes familiales et de leur famille !

Pour les assistants familiaux, le conseil général de l'Ain devrait réaliser entre autres, des investigations sérieuses et contradictoires... Et continuer à les considérer comme membre à part entière de l’équipe éducative et continuer à les respecter !

Il est déterminant que les services chargés de "la protection de l'enfance" comprennent et analysent les "paroles de dénonciation" comme pouvant être des actes mensongers pour régler des comptes dans un conflit " enfant placé - enfant déplacé " avec la rancoeur de la famille naturelle et le conflit de loyauté dans lequel un jeune peut être pris au piège !

Pour FO, ces collègues doivent bénéficier du respect de la présomption d'innocence et donc obtenir du conseil général de l'Ain le maintien de leur salaire pendant les procédures de vérifications. L'arrêt du paiement de leur salaire doit intervenir seulement après démonstration de leur culpabilité.

QUESTION FO AU CTP DU 12 SEPTEMBRE 2013

Comme convenu lors du dernier Comité Technique Paritaire et suite à des retours importants et négatifs d’assistants familiaux, nous demandons le réexamen du texte sur les congés avant diffusion des avenants de contrat.

RÉPONSE DU CONSEIL GÉNÉRAL DE L’AIN

La commission permanente réunie le 10 juin 2013 a entériné le dispositif départemental de prise de congé des assistants familiaux. Il y a lieu de rappeler que le droit à congé des assistants familiaux a été porté à 35 jours au lieu de 30. Les règles de prise de congés à l’initiative de l’employeur ont été revues, afin de permettre aux assistants familiaux de disposer, au minimum, de 21 jours au libre choix de l’agent (14 jours maximum peuvent être imposés par le Département à partir de 6 jours consécutifs d’absence d’enfants confiés). En cas de sollicitation d’un relais à l’initiative de l’assistant familial pour un week-end, 1 jour de congé est décompté. Les jours de congés non pris continuent de faire l’objet d’un paiement en fin d’année civile. Une réunion sera organisée dans chaque MDS en septembre afin de préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif. Un état des lieux sera réalisé en fin d’année 2013, et présenté en groupe de travail puis au CTP de novembre.

CONCLUSION

Un groupe de travail sera organisé avant le CTP de novembre 2013 pour évoquer les difficultés rencontrées par les assistants familiaux de l’Ain. Plusieurs assistants familiaux FO participeront à cette rencontre, nous ne manquerons pas de vous tenir informé. FO met la pression au conseil général de l’Ain pour obtenir de droit au respect de la présomption d’innocence avec notamment le maintien du traitement durant la période d’enquête jusque décision de justice lors de soupçons sur l’exerce de votre métier .

Rejoignez-nous pour la reconnaissance de vos droits.

Ne restez pas isolé, les membres du syndicat FO CG01 sont à votre écoute pour répondre à vos interrogations, vous apporter une aide afin de faire valoir vos droits et porter vos revendications.

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